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En utilisant nos services, vous acceptez de ne pas engager d’activités illégales ou non autorisées. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables, en particulier celles concernant la protection des données et les droits d’auteur. Vous êtes responsable de toute activité menée à partir de votre compte.

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Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre plateforme, y compris les analyses de marché immobilier, les graphiques de prix au mètre carré, les données de transactions notariales et les rapports sur les originations hypothécaires, est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Vous recevez une licence limitée pour accéder et consulter ce contenu à titre personnel et non commercial. Aucune partie du contenu ne peut être copiée, reproduite, modifiée ou distribuée sans notre consentement écrit explicite. Les données relatives aux dynamiques démographiques du logement en France demeurent notre propriété exclusive.

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Limitation de Responsabilité

Les informations fournies sur notre plateforme sont présentées à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude de nos données sur le marché immobilier résidentiel français, nous ne garantissons pas l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs. Les données sur les prix au mètre carré et les transactions notariales peuvent être sujettes à des modifications.

Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services. Cela inclut les pertes financières liées aux décisions d’investissement basées sur nos analyses de marché. Les utilisateurs doivent consulter des professionnels avant de prendre des décisions importantes.

Notre plateforme est fournie telle quelle, sans garanties explicites ou implicites. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, notamment concernant les originations hypothécaires et les données démographiques.

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La résiliation n’affecte pas les dispositions qui doivent continuer à s’appliquer après la résiliation, notamment les clauses de limitation de responsabilité, de propriété intellectuelle et de droit applicable. Les conditions concernant les dynamiques du marché immobilier et les données de 2026 restent applicables même après la fin de votre utilisation.

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